Informations Commerçants

La Ville de Palavas se mobilise contre le coronavirus et vous accompagne

#palavasvillesolidaire

Les mesures de soutien

par la Municipalité

Un accompagnement des entreprises est mis en place au niveau national, la municipalité souhaite également vous accompagner dans cette démarche !

Appelez le 04 67 81 85 12, ou envoyez un mail à maire@palavaslesflots.com, un interlocuteur centralisera vos demandes, répondra à toutes vos questions et vous orientera utilement.

L’objectif est de vous faciliter l’accès aux mesures prises pour vos entreprises sinistrées et de vous guider vers les organismes en charge de l’accompagnement et du soutien socio-professionnels.

  • Droits de terrasse

    La ville n’encaissera pas les droits de terrasses au mois d’avril et adaptera ces mesures en fonction de l’évolution de la situation.

  • Stationnement

    Report du stationnement payant au 1er mai.

  • Communication à destination du commerce de proximité

    Campagne de communication pour soutenir les commerces de proximité par la mise en ligne sur le site de la Ville des coordonnées des commerces ouverts au public et ceux qui proposent des services de traiteur (à emporter et à livrer).

  • e-commerce

    En cette période très difficile nous sommes à vos côtés pour vous informer et relayer des liens sur le Web qui nous semblent pertinents. Nous vous informons de l’existence de plateformes de e-commerce qui pourraient permettre à vos clients de vous soutenir et de vous aider dans cette situation de crise sanitaire. Vous, les commerçants toujours présents pour nos concitoyens vous pouvez proposer de vendre des bons d’achat utilisables dès la réouverture de votre établissement.

    Les habitants peuvent soutenir leurs commerçants en achetant leurs produits ou services sous forme de bons d’achat utilisables dès leur réouverture. Cette démarche permettra de diminuer la chute de leurs chiffres d’affaires durant le confinement et grâce à cette trésorerie immédiate, ils pourront payer une partie de leurs charges

    Pour beaucoup de commerçants et d’artisans, c’est une question de survie !

  • Recensement de l’offre et des besoins

    Afin de savoir quels commerces sont ouverts à Palavas ou quelles sont vos attentes, merci de télécharger le questionnaire et de nous le retourner complété. Vous pouvez également adresser vos réponses directement dans un mail adressé à maire@palavaslesflots.com .

Les mesures de soutien

par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

  • Mise en place d’un numéro vert dédié aux acteurs économiques : 0800 31 31 01 (gratuit).
  • Maintien de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et financement des frais pédagogiques des organismes de formation.
  • Soutien à la trésorerie des entreprises. Exemple BTP : fonds d’indemnisation pour couvrir une part des coûts fixes, exemple Transports : prise en charge extracontractuelle des frais fixes, exemple Tourisme et culture : Fonds régional d’urgence.
  • Mise en place de moratoires sur les remboursements de prêts et des loyers dûs.
  • Création d’un dispositif de solidarité exceptionnel spécifique à l’Occitanie prévoyant une aide de la Région aux entreprises de 0 à 10 salariés dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 50% entre mars 2019 et mars 2020 : 1000 € versés pour les indépendants ou micro-entrepreneurs à 0 salarié, 1500 € versés aux entreprises de 1 à 10 salariés.
  • Mise en place d’un contrat de trésorerie pour les entreprises de + de 10 salariés et d’un Pass Rebond pour les entreprises de 1 à 250 salariés et les exploitations agricoles.

Pour plus d’informations sur les dispositifs de la Région Occitanie : www.laregion.fr/-COVID-19-

Les fonds de solidarité de la Région
  • Aide de 2 000 €

    Pour les situations les plus difficiles, une aide supplémentaire de 2 000 € pourra être versée par les régions aux entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

    • Elles ont bénéficié de l’aide de 1 500 € de l’état;
    • Elles emploient au moins 1 salarié au 1er mars 2020 ;
    • Elles se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes dans les 30 jours suivants ;
    • Leur demande de prêt de trésorerie d’un montant raisonnable, faite depuis le 1er mars 2020 auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, a été refusée par cette banque ou est restée sans réponse passé un délai de 10 jours.

    La demande concernant cette deuxième aide devra être effectuée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence.

  • Fonds de solidarité exceptionnel Occitanie (Hors Décret)

    Il existe un dispositif supplémentaire spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants, et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 70 % entre mars 2019 et mars 2020 et qui n’ont pas bénéficié de l’aide de 1500 € de l’état.

    • Une aide de 1 000 € sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié ;
    • Une aide de 1 500 € sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés.

    La demande devra être effectuée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence.

    Les critères de seuil de chiffre d’affaires et de bénéfice imposable restent identiques (1 M € et 60 K€).

    Toutes les informations sont disponibles sur le site : https://hubentreprendre.laregion.fr

Les mesures de soutien

du gouvernement

Les mesures de soutien du gouvernement

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs).
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.
  • Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité.
  • Aide à la négociation avec les banques, d’un rééchelonnement des crédits bancaires.
  • Maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients du fournisseur.

Pour plus d’informations sur les dispositifs de l’Etat : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises.

==> à lire : « Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? »

  • Les fonds de solidarité de l’état

    ==> à lire : « Le fonds de solidarité : quelles démarches pour quelles entreprises ? »

    Attention, les critères d’attribution de cette aide ont été modifiés le 31 mars : le critère de perte de CA est passé à 50%.

    L’Etat a mis en place, avec les Régions, un fonds de solidarité doté de 1.7 milliard d’euros pour le mois de mars 2020, ce fonds devant être maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

    Le décret fixant les conditions pour bénéficier des aides 1 500 € et 2 000 € est paru au journal officiel le 31/03/2020.

    Une aide de 1 500 € pour qui ? 

    Les TPE, indépendants, micro-entreprises, professions libérales ayant :

    • Un chiffre d’affaires < 1M€
    • Et un bénéfice annuel imposable < 60 K€
    • Et un effectif inférieur ou égal à 10
    • Si société, non contrôlée par une autre société

    Les demandes peuvent être déposées dès maintenant sur votre «votre espace particulier» sur www.impots.gouv.fr.

  • Sécurité sociale des indépendants

    ==> à télécharger : « Aide financière exceptionnel Covid-19, action sociale »

     Le conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants propose une aide financière exceptionnelle ou une prise en charge de cotisations aux travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, dont l’activité est impactée de manière significative par les mesures de réduction ou de suspension d’activité.

    Les demandes doivent être adressées par courriel à l’URSSAF/CGSS de la région de votre entreprise selon ce formulaire.

    Les décisions d’aide ne sont pas attribuées automatiquement, elles s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité et feront l’objet d’une étude au cas par cas. Les situations les plus difficiles seront privilégiées ce qui nécessite, le cas échéant, de faire mention de vos difficultés financières personnelles (montant de vos charges, loyer, crédits en cours, etc..).

    Plus d’infos sur www.secu-independants.fr

  • Prêt garanti par l’état

    ==> à lire : « Prêt garanti par l’état : quelles démarches pour en bénéficier ? »

    Le prêt garanti par l’état (PGE), pierre angulaire du dispositif de l’état face à cette crise monte vite en puissance : déjà 29 000 demandes pour 5.2 Milliards d’euros.

    Certaines banques se contentent d’une demande argumentée et d’une attestation de chiffre d’affaires, d’autres exigent le bilan 2019 et un plan de trésorerie prévisionnel.

    Comme le dit le directeur de la banque de France, cela constitue un « Bouclier de liquidité » pour les entreprises.

    Plus d’infos auprès de votre banque.

  • Activité Partielle

    ==> à lire : « Dispositif exceptionnel d’activité partielle »

    De très nombreuses entreprises se sont vues dans l’obligation de mettre en place le chômage partiel soit du fait de la fermeture administrative de leur entreprise soit du fait d’une baisse partielle ou totale d’activité.

    La procédure de mise en place du chômage partiel se fait en plusieurs étapes :

    • Création du compte Activité Partielle
    • Demande d’autorisation de mise en Activité Partielle
    • Demande d’indemnisation des heures chômées

    Du fait du nombre important de demandes, il y a beaucoup de lenteur dans la transmission par la Direccte des identifiants, mot de passe et habilitation permettant ensuite de faire les demandes d’autorisation.

    Le dispositif initial d’activité partielle a été modifié et jusqu’au 31 décembre 2020, l’absence de réponse de la Direccte sous 48h vaut décision d’accord. Cependant les codes n’ayant pas été reçus, même si accord tacite, la demande d’indemnisation est en attente.

    L’évolution quasi quotidienne des textes sur le dispositif d’activité partielle a compliqué la compréhension et la communication faite aux entreprises. Et certains points n’ont pas encore été tranchés (apprentis, contrats professionnalisation, exonération des charges si maintien de salaire fait par l’employeur …). Certaines positions ont d’ailleurs dû être prises en l’absence de texte en fonction des avis de juristes ou selon le bon sens.

    Plus d’infos sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

  • La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa) spécial Coronavirus

    La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » créée en 2019, a été repensée pour encourager les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail pendant la crise sanitaire.

    Une prime de 1000 € maximum peut être versée sans contrat d’intéressement et elle peut s’élever jusqu’à 2 000€ pour celles qui ont un accord d’intéressement, elle est exonérée de toutes cotisations sociales et défiscalisée.

    Une ordonnance, présentée ce mercredi 1er avril, permet aux entreprises de moduler les primes selon les postes des salariés, selon qu’ils soient ou non exposés directement au Covid-19.

    Plus d’infos sur https://www.droit-travail-france.fr

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